SCI DE NOYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 549 679, SCI DE NOYEN est une SCI créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Saint-Martin, 77126 Egligny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAULETTE AUGE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE NOYEN
INSEE- Dénomination
- SCI DE NOYEN
- SIREN
- 444 549 679
- SIRET (siège)
- 444 549 679 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR26444549679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 549 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 18 RUE SAINT-MARTIN, 77126, EGLIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE NOYEN
Acquisition de tous biens sis en France
Finances de SCI DE NOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE NOYEN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE NOYEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77126 EGLIGNYSiègeActif
444 549 679 00025 · ouvert le 30 avril 1972 · NAF 6820B
- 77126 EGLIGNYFermé
444 549 679 00017 · ouvert le 30 avril 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE NOYEN
INPIComptes annuels de SCI DE NOYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE NOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE NOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE NOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE NOYEN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026001214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 90-70.232
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 88-70.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE NOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE NOYEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS
Gérant associé indéfiniment responsable : BISSON Patrick André Louis. Associé indéfiniment responsable : BISSON Charles Paul Fernand. Associé indéfiniment responsable : AUGE Paulette, Renee. Associé indéfiniment responsable : BISSON Claudine Suzanne Louise. Associé indéfiniment responsable : BISSON Patrick Andre Louis. Associé indéfiniment responsable : BISSON Pierre Leon. Associé indéfiniment responsable : BISSON Christine.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE NOYEN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE NOYEN ?
Le numéro SIREN de SCI DE NOYEN est 444 549 679. Le SIRET de son siège social est 444 549 679 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26444549679.
Qui dirige SCI DE NOYEN ?
SCI DE NOYEN est dirigée par PAULETTE AUGE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE NOYEN ?
Le siège social de SCI DE NOYEN est situé 18 rue Saint-Martin, 77126 Egligny.
SCI DE NOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE NOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE NOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE NOYEN.
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