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GFA DU CITERNON

Active
Siren500 812 425Société civile39150 NANCHEZCréée le 29 octobre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
98,5 k€

GFA DU CITERNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 812 425. Elle est domiciliée 10 LES FANS Prénovel, 39150 Nanchez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN FOUCAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU CITERNON

Dénomination
GFA DU CITERNON
SIREN
500 812 425
SIRET (siège)
500 812 425 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19500812425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 812 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
98 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 2007
Siège social
10 LES FANS Prénovel, 39150, NANCHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DU CITERNON

se reporter aux statuts

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Finances de GFA DU CITERNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DU CITERNON

RA

ROLAND ADAM

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

BC

BERNADETTE CHOUIPPE

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

DF

DAMIEN FOUCAULT

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

MF

MARCEL FOUCAULT

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

YF

YANNICK FOUCAULT

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

IF

ISABELLE FOUCAULT

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

MS

MARTINE SAINT JUVIN

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de GFA DU CITERNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39150 NANCHEZSiègeActif

    500 812 425 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CITERNON

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GFA DU CITERNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CITERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CITERNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU CITERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU CITERNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2007

Questions fréquentes sur GFA DU CITERNON

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CITERNON ?

Le numéro SIREN de GFA DU CITERNON est 500 812 425. Le SIRET de son siège social est 500 812 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19500812425.

Qui dirige GFA DU CITERNON ?

GFA DU CITERNON est dirigée par DAMIEN FOUCAULT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CITERNON ?

Le siège social de GFA DU CITERNON est situé 10 LES FANS Prénovel, 39150 Nanchez.

GFA DU CITERNON est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU CITERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU CITERNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CITERNON.

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