GFA DU CITERNON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 98,5 k€
GFA DU CITERNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 812 425. Elle est domiciliée 10 LES FANS Prénovel, 39150 Nanchez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN FOUCAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU CITERNON
INSEE- Dénomination
- GFA DU CITERNON
- SIREN
- 500 812 425
- SIRET (siège)
- 500 812 425 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19500812425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 812 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 98 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2007
- Siège social
- 10 LES FANS Prénovel, 39150, NANCHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DU CITERNON
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Finances de GFA DU CITERNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU CITERNON
INSEEÉtablissements de GFA DU CITERNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39150 NANCHEZSiègeActif
500 812 425 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU CITERNON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GFA DU CITERNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CITERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DU CITERNON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU CITERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU CITERNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 29 octobre 2007
Questions fréquentes sur GFA DU CITERNON
Quel est le numéro SIREN de GFA DU CITERNON ?
Le numéro SIREN de GFA DU CITERNON est 500 812 425. Le SIRET de son siège social est 500 812 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19500812425.
Qui dirige GFA DU CITERNON ?
GFA DU CITERNON est dirigée par DAMIEN FOUCAULT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU CITERNON ?
Le siège social de GFA DU CITERNON est situé 10 LES FANS Prénovel, 39150 Nanchez.
GFA DU CITERNON est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU CITERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU CITERNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CITERNON.
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