JEAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 673 240, JEAPI est une SCI créée le 22 novembre 2013. Son siège social est situé Le Rocher, 39150 Nanchez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANGELIQUE JEANNIN, autre.
Fiche d'identité de JEAPI
INSEE- Dénomination
- JEAPI
- SIREN
- 798 673 240
- SIRET (siège)
- 798 673 240 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34798673240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 673 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2013
- Siège social
- LE ROCHER, 39150, NANCHEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JEAPI
Se reporter aux statuts.
Finances de JEAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JEAPI
INSEEÉtablissements de JEAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39150 NANCHEZSiègeActif
798 673 240 00015 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JEAPI
INPIComptes annuels de JEAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JEAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JEAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JEAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JEAPI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.992
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-16.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 octobre 2018 · N° 16/24068
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JEAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JEAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-14
- création
Date d'effet : 22 novembre 2013
Questions fréquentes sur JEAPI
Quel est le numéro SIREN de JEAPI ?
Le numéro SIREN de JEAPI est 798 673 240. Le SIRET de son siège social est 798 673 240 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34798673240.
Qui dirige JEAPI ?
JEAPI est dirigée par ANGELIQUE JEANNIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JEAPI ?
Le siège social de JEAPI est situé Le Rocher, 39150 Nanchez.
JEAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, JEAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JEAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JEAPI.
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