SCI LA CHATELANDE

Active

Siren497 947 366SCI39150 NANCHEZCréée le 02 mai 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA CHATELANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 947 366. Elle est domiciliée Rte de la Gare, 39150 Nanchez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BONNEFOY-CLAUDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CHATELANDE

INSEE

Dénomination: SCI LA CHATELANDE
SIREN: 497 947 366
SIRET (siège): 497 947 366 00017
N° TVA intracommunautaire: FR12497947366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 497 947 366
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 mai 2007
Siège social: RTE DE LA GARE, 39150, NANCHEZ
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CHATELANDE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LA CHATELANDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHATELANDE

INSEEBODACC

PIERRE BONNEFOY-CLAUDET

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2009

THOMAS BONNEFOY-CLAUDET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CHATELANDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39150 NANCHEZSiègeActif
497 947 366 00017 · ouvert le 28 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CHATELANDE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2009

Acte

Dépôt du 02 mai 2007

Acte

Comptes annuels de SCI LA CHATELANDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHATELANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHATELANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHATELANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CHATELANDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHATELANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHATELANDE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 novembre 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BONNEFOY-CLAUDET Pierre Marie nom d'usage : BONNEFOY-CLAUDET Pierre devient gérant. BONNEFOY-CLAUDET Jean-Pierre Adrien nom d'usage : BONNEFOY-CLAUDET Jean-Pierre n'est plus gérant.

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CHATELANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHATELANDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHATELANDE est 497 947 366. Le SIRET de son siège social est 497 947 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12497947366.

Qui dirige SCI LA CHATELANDE ?

SCI LA CHATELANDE est dirigée par PIERRE BONNEFOY-CLAUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHATELANDE ?

Le siège social de SCI LA CHATELANDE est situé Rte de la Gare, 39150 Nanchez.