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GFA DU CLAVEL

Fermée
Siren326 982 097Société civile82200 MOISSACRadiée le 01 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 982 097, GFA DU CLAVEL est une société civile créée le 17 mai 1983. Elle est domiciliée Clavel Moissac, 82200 Moissac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE BURC, gérant et associé indéfiniment responsable. GFA DU CLAVEL a été radiée le 1er décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de GFA DU CLAVEL

Dénomination
GFA DU CLAVEL
SIREN
326 982 097
SIRET (siège)
326 982 097 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47326982097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 982 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
60 064,91 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 mai 1983
Date de radiation
01 décembre 2025
Siège social
CLAVEL MOISSAC, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de GFA DU CLAVEL

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de conservation d'une exploitation agricole, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles.

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Finances de GFA DU CLAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU CLAVEL

SB

SOPHIE BURC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024

DB

DANIEL BURC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024

IB

Isabelle BURC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024

FB

FRANCOIS BURC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024

BB

BEATRICE BURC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2024

ML

MARIE LABORIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie Joséphine Odette BURC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DU CLAVEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeFermé

    326 982 097 00015 · ouvert le 01 avril 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU CLAVEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de GFA DU CLAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU CLAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GFA DU CLAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU CLAVEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Liquidateur : BURC Daniel Sylvain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURC Daniel Sylvain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURC Marie Joséphine Odette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURC Béatrice Marie Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURC Francois Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURC Isabelle Marie Paule ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURC Sophie Marie Pascale

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1983

Questions fréquentes sur GFA DU CLAVEL

Quel est le numéro SIREN de GFA DU CLAVEL ?

Le numéro SIREN de GFA DU CLAVEL est 326 982 097. Le SIRET de son siège social est 326 982 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47326982097.

Qui dirige GFA DU CLAVEL ?

GFA DU CLAVEL est dirigée par SOPHIE BURC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU CLAVEL ?

Le siège social de GFA DU CLAVEL est situé Clavel Moissac, 82200 Moissac.

GFA DU CLAVEL est-elle toujours en activité ?

Non, GFA DU CLAVEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er décembre 2025.

GFA DU CLAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU CLAVEL.