SC TOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 325 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 605 439, SC TOGA est une société civile créée le 29 novembre 2010. Elle est domiciliée 454 Che du Calvaire, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE CASTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC TOGA
INSEE- Dénomination
- SC TOGA
- SIREN
- 528 605 439
- SIRET (siège)
- 528 605 439 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92528605439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 605 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 325 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2010
- Siège social
- 454 CHE DU CALVAIRE, 82200, MOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC TOGA
Acquisition, exploitation, gestion et aliénation de tous droits et biens mobiliers et immobiliers et de toutes valeurs mobilières, ainsi que la souscription de tous contrats de capitalisation et leur gestion.
Finances de SC TOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC TOGA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de SC TOGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82200 MOISSACSiègeActif
528 605 439 00017 · ouvert le 16 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC TOGA
INPIComptes annuels de SC TOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC TOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC TOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC TOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC TOGA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC TOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC TOGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-16
- création
Date d'effet : 29 novembre 2010
Questions fréquentes sur SC TOGA
Quel est le numéro SIREN de SC TOGA ?
Le numéro SIREN de SC TOGA est 528 605 439. Le SIRET de son siège social est 528 605 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92528605439.
Qui dirige SC TOGA ?
SC TOGA est dirigée par MARTINE CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC TOGA ?
Le siège social de SC TOGA est situé 454 Che du Calvaire, 82200 Moissac.
SC TOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SC TOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC TOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC TOGA.
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