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SCI CSNM

Active
Siren519 076 111SCI82200 MOISSACCréée le 29 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

SCI CSNM est une SCI immatriculée le 29 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 076 111. Son siège social est situé 22 rue du Pont, 82200 Moissac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLLE MICHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CSNM

Dénomination
SCI CSNM
SIREN
519 076 111
SIRET (siège)
519 076 111 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45519076111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 076 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2009
Siège social
22 RUE DU PONT, 82200, MOISSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CSNM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI CSNM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CSNM

NL

NICOLE LEBRUN

Autre

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

CM

CAROLLE MICHAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

SM

SERGE MICHAUX

Autre

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI CSNM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    519 076 111 00011 · ouvert le 13 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CSNM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI CSNM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CSNM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CSNM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CSNM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CSNM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CSNM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-29 · Début d'activité : 2009-11-13

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI CSNM

Quel est le numéro SIREN de SCI CSNM ?

Le numéro SIREN de SCI CSNM est 519 076 111. Le SIRET de son siège social est 519 076 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45519076111.

Qui dirige SCI CSNM ?

SCI CSNM est dirigée par CAROLLE MICHAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CSNM ?

Le siège social de SCI CSNM est situé 22 rue du Pont, 82200 Moissac.

SCI CSNM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CSNM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CSNM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CSNM.

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