GFA DU MONT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 57,9 k€
GFA DU MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 254 481. Elle est domiciliée Ld le Mont, 42510 Balbigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES CHARVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GFA DU MONT
INSEE- Dénomination
- GFA DU MONT
- SIREN
- 415 254 481
- SIRET (siège)
- 415 254 481 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21415254481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 254 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 930,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 janvier 1998
- Siège social
- LD LE MONT, 42510, BALBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GFA DU MONT
Propriété, jouissance et administration d'immeubles sis à Balbigny, Néronde et Pouilly les Feurs.
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Finances de GFA DU MONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DU MONT
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de GFA DU MONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42510 BALBIGNYSiègeActif
415 254 481 00013 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DU MONT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA DU MONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MONT. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 05-18.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA DU MONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Associé indéfiniment responsable : PEILLON Camille Gilberte Edouard en fonction le 15 Juillet 2013 Gérant : CHARVIN Yves Charles Marie en fonction le 15 Juillet 2013
- création
Date d'effet : 19 janvier 1998
Questions fréquentes sur GFA DU MONT
Quel est le numéro SIREN de GFA DU MONT ?
Le numéro SIREN de GFA DU MONT est 415 254 481. Le SIRET de son siège social est 415 254 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21415254481.
Qui dirige GFA DU MONT ?
GFA DU MONT est dirigée par YVES CHARVIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DU MONT ?
Le siège social de GFA DU MONT est situé Ld le Mont, 42510 Balbigny.
GFA DU MONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DU MONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MONT.
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