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GFA DU MONT

Active
Siren415 254 481SCI42510 BALBIGNYCréée le 19 janvier 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
57,9 k€

GFA DU MONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 254 481. Elle est domiciliée Ld le Mont, 42510 Balbigny. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES CHARVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DU MONT

Dénomination
GFA DU MONT
SIREN
415 254 481
SIRET (siège)
415 254 481 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21415254481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 254 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,62 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 1998
Siège social
LD LE MONT, 42510, BALBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GFA DU MONT

Propriété, jouissance et administration d'immeubles sis à Balbigny, Néronde et Pouilly les Feurs.

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Finances de GFA DU MONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DU MONT

YC
BJ

Brigitte JORET DES CLOSIERES

Associé indéfiniment responsable

PJ

Pascal JORET DES CLOSIERES

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GFA DU MONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42510 BALBIGNYSiègeActif

    415 254 481 00013 · ouvert le 26 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DU MONT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GFA DU MONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DU MONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GFA DU MONT. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DU MONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DU MONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Associé indéfiniment responsable : PEILLON Camille Gilberte Edouard en fonction le 15 Juillet 2013 Gérant : CHARVIN Yves Charles Marie en fonction le 15 Juillet 2013

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1998

Questions fréquentes sur GFA DU MONT

Quel est le numéro SIREN de GFA DU MONT ?

Le numéro SIREN de GFA DU MONT est 415 254 481. Le SIRET de son siège social est 415 254 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21415254481.

Qui dirige GFA DU MONT ?

GFA DU MONT est dirigée par YVES CHARVIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DU MONT ?

Le siège social de GFA DU MONT est situé Ld le Mont, 42510 Balbigny.

GFA DU MONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DU MONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DU MONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DU MONT.

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