SCI PAUGET MOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAUGET MOREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 415 871. Son siège social est situé 112 Rte la Richardiere, 01270 Domsure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERALD PAUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUGET MOREL
INSEE- Dénomination
- SCI PAUGET MOREL
- SIREN
- 899 415 871
- SIRET (siège)
- 899 415 871 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80899415871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 415 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2021
- Siège social
- 112 RTE LA RICHARDIERE, 01270, DOMSURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUGET MOREL
acquisition, gestion et, plus généralement l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location meublé, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI PAUGET MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUGET MOREL
INSEEÉtablissements de SCI PAUGET MOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01270 DOMSURESiègeActif
899 415 871 00016 · ouvert le 14 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUGET MOREL
INPIComptes annuels de SCI PAUGET MOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUGET MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUGET MOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUGET MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUGET MOREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUGET MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUGET MOREL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-18 · Début d'activité : 2021-04-14
- création
Date d'effet : 18 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI PAUGET MOREL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUGET MOREL ?
Le numéro SIREN de SCI PAUGET MOREL est 899 415 871. Le SIRET de son siège social est 899 415 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80899415871.
Qui dirige SCI PAUGET MOREL ?
SCI PAUGET MOREL est dirigée par GERALD PAUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUGET MOREL ?
Le siège social de SCI PAUGET MOREL est situé 112 Rte la Richardiere, 01270 Domsure.
SCI PAUGET MOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUGET MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUGET MOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUGET MOREL.
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