SCI DU VILLARD DE DOMSURE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 42,7 k€
SCI DU VILLARD DE DOMSURE est une SCI immatriculée le 16 octobre 2002 sous le numéro SIREN 427 462 734. Elle est domiciliée Hameau du Villard Chez Mr Michel Paul, 01270 Domsure. SCI DU VILLARD DE DOMSURE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU VILLARD DE DOMSURE
INSEE- Dénomination
- SCI DU VILLARD DE DOMSURE
- SIREN
- 427 462 734
- SIRET (siège)
- 427 462 734 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05427462734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 462 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 685,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- HAMEAU DU VILLARD CHEZ MR MICHEL PAUL, 01270, DOMSURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VILLARD DE DOMSURE
La propriété l administration et l exploitation directe ou par bail location ou par tout autre mode de terres bois jardins vignobles des prés et D immeubles bâtis sis sur les communes de Domsure Coligny et Pirajoux qui lui sont apportés ci après
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Finances de SCI DU VILLARD DE DOMSURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VILLARD DE DOMSURE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2010
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2008 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU VILLARD DE DOMSURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01270 DOMSURESiègeActif
427 462 734 00018 · ouvert le 30 avril 1968 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VILLARD DE DOMSURE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU VILLARD DE DOMSURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VILLARD DE DOMSURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU VILLARD DE DOMSURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VILLARD DE DOMSURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU VILLARD DE DOMSURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU VILLARD DE DOMSURE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VILLARD DE DOMSURE ?
Le numéro SIREN de SCI DU VILLARD DE DOMSURE est 427 462 734. Le SIRET de son siège social est 427 462 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05427462734.
Qui dirige SCI DU VILLARD DE DOMSURE ?
SCI DU VILLARD DE DOMSURE est dirigée par PHILIPPE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VILLARD DE DOMSURE ?
Le siège social de SCI DU VILLARD DE DOMSURE est situé Hameau du Villard Chez Mr Michel Paul, 01270 Domsure.
SCI DU VILLARD DE DOMSURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VILLARD DE DOMSURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VILLARD DE DOMSURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VILLARD DE DOMSURE.
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