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SCI DES 15 A 16

Active
Siren424 743 656SCI69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSCréée le 27 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
588 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 743 656, SCI DES 15 A 16 est une SCI créée le 27 octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 Les Nandrons, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. SCI DES 15 A 16 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANDRE GOUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 15 A 16

Dénomination
SCI DES 15 A 16
SIREN
424 743 656
SIRET (siège)
424 743 656 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83424743656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 743 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
587 680 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 octobre 1999
Siège social
300 LES NANDRONS, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 15 A 16

Acquisition, gestion, administration de biens apportés et de tous immeubles

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Finances de SCI DES 15 A 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 15 A 16

AG
FG

FRANCOIS GOUT

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 15 A 16

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif

    424 743 656 00011 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 15 A 16

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DES 15 A 16

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 15 A 16. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 15 A 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 15 A 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 15 A 16

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DEVILLE Jeanine Anne Marie nom d'usage : GOUT Jeanine n'est plus gérant. GOUT François Rolland Jean nom d'usage : GOUT François devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DES 15 A 16

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 15 A 16 ?

Le numéro SIREN de SCI DES 15 A 16 est 424 743 656. Le SIRET de son siège social est 424 743 656 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83424743656.

Qui dirige SCI DES 15 A 16 ?

SCI DES 15 A 16 est dirigée par ANDRE GOUT, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 15 A 16 ?

Le siège social de SCI DES 15 A 16 est situé 300 Les Nandrons, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

SCI DES 15 A 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 15 A 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 15 A 16 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 15 A 16.