GFA LE BROSSAIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
GFA LE BROSSAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 731 402. Son siège social est situé Le Brossais, 44170 Nozay. GFA LE BROSSAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE Doucet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA LE BROSSAIS
INSEE- Dénomination
- GFA LE BROSSAIS
- SIREN
- 418 731 402
- SIRET (siège)
- 418 731 402 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83418731402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 731 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 120 375 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 1998
- Siège social
- LE BROSSAIS , 44170, NOZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA LE BROSSAIS
La propriété, la jouissance et l'administration par mise à bail de biens immobiliers à usages agricoles
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Finances de GFA LE BROSSAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LE BROSSAIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2021
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant Chariau, nom d'usage · de juin 2021 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA LE BROSSAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 NOZAYSiègeActif
418 731 402 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LE BROSSAIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GFA LE BROSSAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE BROSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE BROSSAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LE BROSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GFA LE BROSSAIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1998-05-19 · Début d'activité : 1998-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Doucet, Jeremy ; modification du Gérant Doucet, Philippe Andre Marie ; modification du Gérant Chariau, nom d'usage : Doucet, Veronique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Chariau, nom d'usage : Doucet, Véronique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Doucet, Jérémy Franck Anne, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Doucet, Philippe André Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : DOUCET JéRéMY Franck Anne. Gérant associé indéfiniment responsable : DOUCET Philippe André Marie.
- création
Date d'effet : 19 mai 1998
Questions fréquentes sur GFA LE BROSSAIS
Quel est le numéro SIREN de GFA LE BROSSAIS ?
Le numéro SIREN de GFA LE BROSSAIS est 418 731 402. Le SIRET de son siège social est 418 731 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418731402.
Qui dirige GFA LE BROSSAIS ?
GFA LE BROSSAIS est dirigée par PHILIPPE Doucet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LE BROSSAIS ?
Le siège social de GFA LE BROSSAIS est situé Le Brossais, 44170 Nozay.
GFA LE BROSSAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LE BROSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LE BROSSAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE BROSSAIS.
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