Checkers

GFA LE BROSSAIS

Active
Siren418 731 402Société civile44170 NOZAYCréée le 19 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
120 k€

GFA LE BROSSAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 731 402. Son siège social est situé Le Brossais, 44170 Nozay. GFA LE BROSSAIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE Doucet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA LE BROSSAIS

Dénomination
GFA LE BROSSAIS
SIREN
418 731 402
SIRET (siège)
418 731 402 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83418731402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 731 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
120 375 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 1998
Siège social
LE BROSSAIS , 44170, NOZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA LE BROSSAIS

La propriété, la jouissance et l'administration par mise à bail de biens immobiliers à usages agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA LE BROSSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA LE BROSSAIS

PD

PHILIPPE Doucet

Gérant et associé indéfiniment responsable

JD

JEREMY Doucet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

VC

VERONIQUE Chariau

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2021

Anciens dirigeants (1)

VD

Veronique Doucet,

modification du Gérant Chariau, nom d'usage · de juin 2021 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA LE BROSSAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 NOZAYSiègeActif

    418 731 402 00016 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA LE BROSSAIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 27 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de GFA LE BROSSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE BROSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE BROSSAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA LE BROSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA LE BROSSAIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1998-05-19 · Début d'activité : 1998-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Doucet, Jeremy ; modification du Gérant Doucet, Philippe Andre Marie ; modification du Gérant Chariau, nom d'usage : Doucet, Veronique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Chariau, nom d'usage : Doucet, Véronique

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Doucet, Jérémy Franck Anne, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Doucet, Philippe André Marie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : DOUCET JéRéMY Franck Anne. Gérant associé indéfiniment responsable : DOUCET Philippe André Marie.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1998

Questions fréquentes sur GFA LE BROSSAIS

Quel est le numéro SIREN de GFA LE BROSSAIS ?

Le numéro SIREN de GFA LE BROSSAIS est 418 731 402. Le SIRET de son siège social est 418 731 402 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83418731402.

Qui dirige GFA LE BROSSAIS ?

GFA LE BROSSAIS est dirigée par PHILIPPE Doucet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA LE BROSSAIS ?

Le siège social de GFA LE BROSSAIS est situé Le Brossais, 44170 Nozay.

GFA LE BROSSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA LE BROSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA LE BROSSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE BROSSAIS.