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SCI DU MOULIN

Active
Siren402 330 187SCI44170 NOZAYCréée le 28 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 330 187, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 28 septembre 1995. Son siège social est situé La Villatte, 44170 Nozay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BOURSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
402 330 187
SIRET (siège)
402 330 187 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76402330187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 330 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 191,46 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1995
Siège social
LA VILLATTE, 44170, NOZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail des immeubles apportés a la société.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CB

CHRISTOPHE BOURSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

FB

FRANCK BOURSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

MB

Mathilde BOURSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

LB

Léa BOURSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 NOZAYSiègeActif

    402 330 187 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2006

  • Acte

Dépôt du 10 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 402 330 187. Le SIRET de son siège social est 402 330 187 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402330187.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CHRISTOPHE BOURSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé La Villatte, 44170 Nozay.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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