GFA LE JAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 559 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 283 505, GFA LE JAS est une société civile créée le 2 juillet 1991. Elle est domiciliée 13 Chemin du Jas, 26790 Bouchet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BROCHENY, gérant.
Fiche d'identité de GFA LE JAS
INSEE- Dénomination
- GFA LE JAS
- SIREN
- 382 283 505
- SIRET (siège)
- 382 283 505 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30382283505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 283 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 559 091,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1991
- Siège social
- 13 Chemin du Jas, 26790, Bouchet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA LE JAS
GESTION IMMOBILIERE PAR BAIL
Finances de GFA LE JAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA LE JAS
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA LE JAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26790 BouchetSiègeFermé
382 283 505 00016 · ouvert le 29 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA LE JAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA LE JAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA LE JAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA LE JAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA LE JAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA LE JAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA LE JAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA LE JAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BROCHENY René Gabriel nom d'usage : BROCHENY n'est plus gérant. BROCHENY Gilles Fleury nom d'usage : BROCHENY devient gérant.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1991
Questions fréquentes sur GFA LE JAS
Quel est le numéro SIREN de GFA LE JAS ?
Le numéro SIREN de GFA LE JAS est 382 283 505. Le SIRET de son siège social est 382 283 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30382283505.
Qui dirige GFA LE JAS ?
GFA LE JAS est dirigée par GILLES BROCHENY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA LE JAS ?
Le siège social de GFA LE JAS est situé 13 Chemin du Jas, 26790 Bouchet.
GFA LE JAS est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA LE JAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA LE JAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA LE JAS.
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