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SCI TORTOSA

Active
Siren949 360 804SCI26790 BouchetCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 360 804, SCI TORTOSA est une SCI créée le 3 mars 2023. Son siège social est situé 21 CHE des Aires, 26790 Bouchet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par José TORTOSA ILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TORTOSA

Dénomination
SCI TORTOSA
SIREN
949 360 804
SIRET (siège)
949 360 804 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46949360804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 360 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2023
Siège social
21 CHE des Aires, 26790, Bouchet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TORTOSA

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, dans le cadre d'une gestion familiale, l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d'actifs monétaires, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, la mise à disposition des biens de la société aux associés, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, le cautionnement d'emprunts

Finances de SCI TORTOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TORTOSA

JT

José TORTOSA ILLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

MB

Marie-Yvonne BEAUDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

CT

Christophe TORTOSA

Associé commandité

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

AT

Alexandre TORTOSA

Associé commandité

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI TORTOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26790 BouchetSiègeActif

    949 360 804 00015 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TORTOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI TORTOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TORTOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TORTOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TORTOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TORTOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TORTOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TORTOSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-24

  1. création

Questions fréquentes sur SCI TORTOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TORTOSA ?

Le numéro SIREN de SCI TORTOSA est 949 360 804. Le SIRET de son siège social est 949 360 804 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46949360804.

Qui dirige SCI TORTOSA ?

SCI TORTOSA est dirigée par José TORTOSA ILLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TORTOSA ?

Le siège social de SCI TORTOSA est situé 21 CHE des Aires, 26790 Bouchet.

SCI TORTOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TORTOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TORTOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TORTOSA.

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