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GFA MARCEL BERNARD

Active
Siren323 707 513Société civile71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYCréée le 12 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

GFA MARCEL BERNARD est une société civile immatriculée le 12 février 1982 sous le numéro SIREN 323 707 513. Son siège social est situé 8 Les Daroux, 71570 La Chapelle-de-Guinchay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA MARCEL BERNARD

Dénomination
GFA MARCEL BERNARD
SIREN
323 707 513
SIRET (siège)
323 707 513 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67323707513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 707 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
112 203 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 1982
Siège social
8 LES DAROUX, 71570, LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MARCEL BERNARD

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES AU GROUPEMENT ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE BATIS ET NON BATIS DONT IL POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. ALIENATION DE CES IMMEUBLES

Finances de GFA MARCEL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MARCEL BERNARD

RB

ROBERT BERNARD

Autre

CB

CHRISTIANE BERNARD

Autre

DF

DOMINIQUE FEYEUX

Autre

CF

CHRISTIAN FEYEUX

Autre

JF

JEAN-YVES FEYEUX

Autre

Établissements de GFA MARCEL BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAYSiègeActif

    323 707 513 00012 · ouvert le 19 décembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MARCEL BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de GFA MARCEL BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MARCEL BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MARCEL BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MARCEL BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MARCEL BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MARCEL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MARCEL BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    BERNARD Yvette nom d'usage : FEYEUX n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1982

Questions fréquentes sur GFA MARCEL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GFA MARCEL BERNARD ?

Le numéro SIREN de GFA MARCEL BERNARD est 323 707 513. Le SIRET de son siège social est 323 707 513 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67323707513.

Qui dirige GFA MARCEL BERNARD ?

GFA MARCEL BERNARD est dirigée par ROBERT BERNARD, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MARCEL BERNARD ?

Le siège social de GFA MARCEL BERNARD est situé 8 Les Daroux, 71570 La Chapelle-de-Guinchay.

GFA MARCEL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MARCEL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MARCEL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MARCEL BERNARD.

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