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GFA MICHEL

Active
Siren513 466 938Société civile90150 ANGEOTCréée le 15 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

GFA MICHEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 466 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Moulin, 90150 Angeot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par URS MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA MICHEL

Dénomination
GFA MICHEL
SIREN
513 466 938
SIRET (siège)
513 466 938 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86513466938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 466 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2009
Siège social
11 RUE DU MOULIN, 90150, ANGEOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA MICHEL

Propriété, jouissance, administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation

Finances de GFA MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MICHEL

DL

DENISE LINZ

Associé indéfiniment responsable

UM

URS MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2017

Anciens dirigeants (1)

HM

Hugo MICHEL

Gérant associé · de juillet 2009 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90150 ANGEOTSiègeActif

    513 466 938 00018 · ouvert le 19 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MICHEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de GFA MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MICHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Urs

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-15 · Début d'activité : 2009-06-19

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2009

Questions fréquentes sur GFA MICHEL

Quel est le numéro SIREN de GFA MICHEL ?

Le numéro SIREN de GFA MICHEL est 513 466 938. Le SIRET de son siège social est 513 466 938 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86513466938.

Qui dirige GFA MICHEL ?

GFA MICHEL est dirigée par URS MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MICHEL ?

Le siège social de GFA MICHEL est situé 11 rue du Moulin, 90150 Angeot.

GFA MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MICHEL.

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