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L'EPICEA

Active
Siren850 669 482SCI90150 ANGEOTCréée le 10 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

L'EPICEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 669 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 A rue de l'Ecole, 90150 Angeot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANNICK FERRARI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de L'EPICEA

Dénomination
L'EPICEA
SIREN
850 669 482
SIRET (siège)
850 669 482 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53850669482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 669 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2019
Siège social
40 A RUE DE L'ECOLE, 90150, ANGEOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de L'EPICEA

Acquisition d'un terrain, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par la société

Finances de L'EPICEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de L'EPICEA

YF

YANNICK FERRARI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans

CF

CELINE FERRARI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de L'EPICEA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 90150 ANGEOTSiègeActif

    850 669 482 00026 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B

  • 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUFermé

    850 669 482 00018 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de L'EPICEA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de L'EPICEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour L'EPICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de L'EPICEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour L'EPICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent L'EPICEA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de L'EPICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de L'EPICEA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERRARI Yannick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-10 · Début d'activité : 2019-04-29

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2019

Questions fréquentes sur L'EPICEA

Quel est le numéro SIREN de L'EPICEA ?

Le numéro SIREN de L'EPICEA est 850 669 482. Le SIRET de son siège social est 850 669 482 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53850669482.

Qui dirige L'EPICEA ?

L'EPICEA est dirigée par YANNICK FERRARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de L'EPICEA ?

Le siège social de L'EPICEA est situé 40 A rue de l'Ecole, 90150 Angeot.

L'EPICEA est-elle toujours en activité ?

Oui, L'EPICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

L'EPICEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour L'EPICEA.

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