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SCI DE LA COMBE

Active
Siren883 796 146SCI90150 ANGEOTCréée le 02 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 796 146, SCI DE LA COMBE est une SCI créée le 2 juin 2020. Son siège social est situé 17 rue de l'Ecole, 90150 Angeot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC CORTINOVIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COMBE

Dénomination
SCI DE LA COMBE
SIREN
883 796 146
SIRET (siège)
883 796 146 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53883796146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 796 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2020
Siège social
17 RUE DE L'ECOLE, 90150, ANGEOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COMBE

Acquisition d'un bien immobilier si ANGEOT (90) rue de la Combe, exploitation, mise en valeur de cet ensemble immobilier, exploitation par bail ou autrement de ce bien qui restera la propriété de la société. Acquisition, propriété, gestion à titre civil, exploitation de locaux, prise à bail, location de locaux, et de tous autres biens mobiliers et immobiliers. Réfection, rénovation, réhabilitation d'immeubles.

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Finances de SCI DE LA COMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA COMBE

CC

CEDRIC CORTINOVIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2020) · 6 ans

SS

SANDRA SCHLICKLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2020) · 6 ans

Établissements de SCI DE LA COMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90150 ANGEOTSiègeActif

    883 796 146 00016 · ouvert le 29 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA COMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA COMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA COMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA COMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-02 · Début d'activité : 2020-05-29

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2020

Questions fréquentes sur SCI DE LA COMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COMBE est 883 796 146. Le SIRET de son siège social est 883 796 146 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53883796146.

Qui dirige SCI DE LA COMBE ?

SCI DE LA COMBE est dirigée par CEDRIC CORTINOVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COMBE ?

Le siège social de SCI DE LA COMBE est situé 17 rue de l'Ecole, 90150 Angeot.

SCI DE LA COMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COMBE.

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