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GFA MOUTIER

Active
Siren347 451 304Société civile28630 Berchères-les-PierresCréée le 05 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 451 304, GFA MOUTIER est une société civile créée le 5 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE de la Mairie, 28630 Berchères-les-Pierres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD DELOS, gérant.

Fiche d'identité de GFA MOUTIER

Dénomination
GFA MOUTIER
SIREN
347 451 304
SIRET (siège)
347 451 304 00039
N° TVA intracommunautaire
FR72347451304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 451 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
139 280,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 1988
Siège social
35 RUE de la Mairie, 28630, Berchères-les-Pierres
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA MOUTIER

LA MISE EN VALEUR , LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE ACHAT ET LOCA- TION DES TOUS AUTRES IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE

Finances de GFA MOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA MOUTIER

GD

GERARD DELOS

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1988) · 38 ans

JD

JEAN DELOS

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1988) · 38 ans

HB

HERVE BRISSARD

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de GFA MOUTIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 Berchères-les-PierresSiègeActif

    347 451 304 00039 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 77320 FrétoyFermé

    347 451 304 00013 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA MOUTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de GFA MOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA MOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA MOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA MOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA MOUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA MOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA MOUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DELOS Jean Pierre Joseph nom d'usage : DELOS n'est plus gérant. BRISSARD Hervé Marcel Abel nom d'usage : BRISSARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1988

Questions fréquentes sur GFA MOUTIER

Quel est le numéro SIREN de GFA MOUTIER ?

Le numéro SIREN de GFA MOUTIER est 347 451 304. Le SIRET de son siège social est 347 451 304 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72347451304.

Qui dirige GFA MOUTIER ?

GFA MOUTIER est dirigée par GERARD DELOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA MOUTIER ?

Le siège social de GFA MOUTIER est situé 35 RUE de la Mairie, 28630 Berchères-les-Pierres.

GFA MOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA MOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA MOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA MOUTIER.

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