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GFA REBOUX MORTET

Active
Siren403 396 336Société civile71570 ROMANECHE-THORINSCréée le 22 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
193 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 396 336, GFA REBOUX MORTET est une société civile créée le 22 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Romaneche, 71570 Romaneche-Thorins. GFA REBOUX MORTET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSETTE REBOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA REBOUX MORTET

Dénomination
GFA REBOUX MORTET
SIREN
403 396 336
SIRET (siège)
403 396 336 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45403396336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 396 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
193 152,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 1996
Siège social
LD ROMANECHE, 71570, ROMANECHE-THORINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA REBOUX MORTET

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de GFA REBOUX MORTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA REBOUX MORTET

JM

JEAN MORTET

Autre

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

VM

VINCENT MORTET

Autre

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

JM

JEAN-PIERRE MORTET

Autre

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

JR

JOSETTE REBOUX

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de GFA REBOUX MORTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71570 ROMANECHE-THORINSSiègeActif

    403 396 336 00014 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA REBOUX MORTET

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GFA REBOUX MORTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA REBOUX MORTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA REBOUX MORTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA REBOUX MORTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA REBOUX MORTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1996

Questions fréquentes sur GFA REBOUX MORTET

Quel est le numéro SIREN de GFA REBOUX MORTET ?

Le numéro SIREN de GFA REBOUX MORTET est 403 396 336. Le SIRET de son siège social est 403 396 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45403396336.

Qui dirige GFA REBOUX MORTET ?

GFA REBOUX MORTET est dirigée par JOSETTE REBOUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA REBOUX MORTET ?

Le siège social de GFA REBOUX MORTET est situé Ld Romaneche, 71570 Romaneche-Thorins.

GFA REBOUX MORTET est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA REBOUX MORTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA REBOUX MORTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA REBOUX MORTET.