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VAL DE MOUTHE

Active
Siren442 402 350Société civile25240 MOUTHECréée le 19 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

VAL DE MOUTHE est une société civile immatriculée le 19 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 402 350. Elle est domiciliée 1 rue de la Varee, 25240 Mouthe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Jean-Pierre COLOMBO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VAL DE MOUTHE

Dénomination
VAL DE MOUTHE
SIREN
442 402 350
SIRET (siège)
442 402 350 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03442402350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 402 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2002
Siège social
1 RUE DE LA VAREE, 25240, MOUTHE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de VAL DE MOUTHE

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VAL DE MOUTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAL DE MOUTHE

JC

Jean-Pierre COLOMBO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

CC

Caroline COLOMBO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VAL DE MOUTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25240 MOUTHESiègeActif

    442 402 350 00015 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de VAL DE MOUTHE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de VAL DE MOUTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAL DE MOUTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAL DE MOUTHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAL DE MOUTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VAL DE MOUTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : COLOMBO Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : COLOMBO Caroline, Marie, Alice

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur VAL DE MOUTHE

Quel est le numéro SIREN de VAL DE MOUTHE ?

Le numéro SIREN de VAL DE MOUTHE est 442 402 350. Le SIRET de son siège social est 442 402 350 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442402350.

Qui dirige VAL DE MOUTHE ?

VAL DE MOUTHE est dirigée par Jean-Pierre COLOMBO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VAL DE MOUTHE ?

Le siège social de VAL DE MOUTHE est situé 1 rue de la Varee, 25240 Mouthe.

VAL DE MOUTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, VAL DE MOUTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAL DE MOUTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAL DE MOUTHE.

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