GIE DES VENDANGES
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistré sous le numéro SIREN 532 652 864, GIE DES VENDANGES est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 6 juin 2011. Elle est domiciliée 14 PL du Champ de Foire, 16370 Val-de-Cognac. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par VITI-PARCA, administrateur.
Fiche d'identité de GIE DES VENDANGES
INSEE- Dénomination
- GIE DES VENDANGES
- SIREN
- 532 652 864
- SIRET (siège)
- 532 652 864 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR04532652864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 652 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 06 juin 2011
- Siège social
- 14 PL du Champ de Foire, 16370, Val-de-Cognac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GIE DES VENDANGES
vendanges
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Finances de GIE DES VENDANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIE DES VENDANGES
INSEEBODACCVITI-PARCA
Administrateur
TURCO-PARCA
Membre
Contrôleur des comptes
Contrôleur de gestion
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2026
Autre
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2026
EARL DU BEAU PALAIS
Administrateur
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2015
VIGNOBLE LAMBERT
Administrateur
Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans
Anciens dirigeants (4)
EARL DE LA GRELIERETURCOT Claude
Administrateur · de février 2019 à janvier 2026
EARL Pascal PARCAPARCA Pascal
Administrateur · de février 2019 à janvier 2026
Contrôleur de gestion · de février 2019 à janvier 2026
Contrôleur des comptes · de février 2019 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GIE DES VENDANGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16370 Val-de-CognacSiègeActif
532 652 864 00028 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 0121Z
- 16200 SAINTE-SEVEREFermé
532 652 864 00010 · ouvert le 27 avril 2011 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GIE DES VENDANGES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GIE DES VENDANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIE DES VENDANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIE DES VENDANGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02941
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-14.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 septembre 2019 · N° 16/23195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-30.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 16-28.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-11.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-10.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14-28.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-43.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 93-42.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-11.737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIE DES VENDANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIE DES VENDANGES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : PARCA Pascal ; Administrateur, Membre : EARL DU BEAU PALAISHUCTEAU Claude, Lucien, Jean ; Administrateur, Membre : VIGNOBLE LAMBERTLAMBERT Benoît ; Administrateur, Membre : VITI PARCAPARCA Pascal ; Membre : TURCOT-PARCA ; Contrôleur de gestion : LAMBERT Jean-Pierre ; Contrôleur des comptes : PARCA Alice, Véronique, Marie, Claire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Administrateur : EARL DU BEAU PALAISHUCTEAU Claude, Lucien, Jean ; Administrateur : VIGNOBLE LAMBERTLAMBERT Benoît ; Administrateur : EARL DE LA GRELIERETURCOT Claude ; Administrateur : EARL Pascal PARCAPARCA Pascal ; Contrôleur de gestion : TURCOT Claude ; Contrôleur des comptes : LAMBERT Benoît
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Administrateur : EARL Pascal PARCA (EARL) représenté par PARCA Pascal Administrateur : EARL DU BEAU PALAIS (AFJ) représenté par HUCTEAU Claude, Lucien, Jean Administrateur : VIGNOBLE LAMBERT (AFJ) représenté par LAMBERT Benoît Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE RECONNU DE LA GRELIERE (GAEC) représenté par TURCOT Joël Contrôleur de gestion : TURCOT Claude Contrôleur des comptes : LAMBERT Benoît
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-04-27
- création
Date d'effet : 06 juin 2011
Questions fréquentes sur GIE DES VENDANGES
Quel est le numéro SIREN de GIE DES VENDANGES ?
Le numéro SIREN de GIE DES VENDANGES est 532 652 864. Le SIRET de son siège social est 532 652 864 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04532652864.
Qui dirige GIE DES VENDANGES ?
GIE DES VENDANGES est dirigée par VITI-PARCA, administrateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIE DES VENDANGES ?
Le siège social de GIE DES VENDANGES est situé 14 PL du Champ de Foire, 16370 Val-de-Cognac.
GIE DES VENDANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, GIE DES VENDANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIE DES VENDANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIE DES VENDANGES.
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