GIL DOMI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 511 480, GIL DOMI est une société civile créée le 1er octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte de Perpignan, 66380 Pia. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN JACQUEMARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de GIL DOMI
INSEE- Dénomination
- GIL DOMI
- SIREN
- 443 511 480
- SIRET (siège)
- 443 511 480 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR02443511480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 511 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 42 RTE DE PERPIGNAN, 66380, PIA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GIL DOMI
Acquisition, gestion, location d'immeubles
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Finances de GIL DOMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIL DOMI
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2009
Autre
En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GIL DOMI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66380 PIASiègeActif
443 511 480 00024 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B
- 66380 PIAFermé
443 511 480 00016 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIL DOMI
INPIConformité de GIL DOMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIL DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GIL DOMI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIL DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GIL DOMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : JACQUEMARD Patrice Dominique Martin. Associé indéfiniment responsable : JACQUEMARD Maurice Gilbert. Associé indéfiniment responsable : JACQUEMARD Alain Guy Daniel.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur GIL DOMI
Quel est le numéro SIREN de GIL DOMI ?
Le numéro SIREN de GIL DOMI est 443 511 480. Le SIRET de son siège social est 443 511 480 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443511480.
Qui dirige GIL DOMI ?
GIL DOMI est dirigée par ALAIN JACQUEMARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIL DOMI ?
Le siège social de GIL DOMI est situé 42 Rte de Perpignan, 66380 Pia.
GIL DOMI est-elle toujours en activité ?
Oui, GIL DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIL DOMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIL DOMI.
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