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GIL DOMI

Active
Siren443 511 480Société civile66380 PIACréée le 01 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 511 480, GIL DOMI est une société civile créée le 1er octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Rte de Perpignan, 66380 Pia. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN JACQUEMARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de GIL DOMI

Dénomination
GIL DOMI
SIREN
443 511 480
SIRET (siège)
443 511 480 00024
N° TVA intracommunautaire
FR02443511480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 511 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
42 RTE DE PERPIGNAN, 66380, PIA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GIL DOMI

Acquisition, gestion, location d'immeubles

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Finances de GIL DOMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GIL DOMI

AJ

ALAIN JACQUEMARD

Autre

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2009

PJ

PATRICE JACQUEMARD

Autre

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GIL DOMI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66380 PIASiègeActif

    443 511 480 00024 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 66380 PIAFermé

    443 511 480 00016 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de GIL DOMI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GIL DOMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIL DOMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GIL DOMI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GIL DOMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GIL DOMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : JACQUEMARD Patrice Dominique Martin. Associé indéfiniment responsable : JACQUEMARD Maurice Gilbert. Associé indéfiniment responsable : JACQUEMARD Alain Guy Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur GIL DOMI

Quel est le numéro SIREN de GIL DOMI ?

Le numéro SIREN de GIL DOMI est 443 511 480. Le SIRET de son siège social est 443 511 480 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443511480.

Qui dirige GIL DOMI ?

GIL DOMI est dirigée par ALAIN JACQUEMARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GIL DOMI ?

Le siège social de GIL DOMI est situé 42 Rte de Perpignan, 66380 Pia.

GIL DOMI est-elle toujours en activité ?

Oui, GIL DOMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GIL DOMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIL DOMI.

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