GILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 750 999, GILL est une SARL créée le 22 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Greneta, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.
Fiche d'identité de GILL
INSEE- Dénomination
- GILL
- SIREN
- 383 750 999
- SIRET (siège)
- 383 750 999 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70383750999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 750 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 22 novembre 1991
- Siège social
- 11 RUE GRENETA, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GILL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GILL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
383 750 999 00013 · ouvert le 22 novembre 1991 · NAF 514C
Documents juridiques de GILL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GILL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/09750
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/11779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 septembre 2016 · N° 14/13298
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-12.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-21.694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 95-10.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-16.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GILL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1991
Questions fréquentes sur GILL
Quel est le numéro SIREN de GILL ?
Le numéro SIREN de GILL est 383 750 999. Le SIRET de son siège social est 383 750 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70383750999.
Où se situe le siège social de GILL ?
Le siège social de GILL est situé 11 rue Greneta, 75003 Paris 3.
GILL est-elle toujours en activité ?
Oui, GILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GILL.
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