GINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 468 502. Le siège social de l'entreprise se trouve Z I de l Abbaye, 38780 Pont-Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN GIRAUDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GINE
INSEE- Dénomination
- GINE
- SIREN
- 341 468 502
- SIRET (siège)
- 341 468 502 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61341468502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 468 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juin 1987
- Siège social
- Z I DE L ABBAYE, 38780, PONT-EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GINE
achat, la prise à bail d'immeubles et la gestion
Finances de GINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GINE
INSEEÉtablissements de GINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 PONT-EVEQUESiègeActif
341 468 502 00016 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de GINE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GINE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026P01173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024005571
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/04354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 01 février 2024 · N° 22/01932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/02767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-13.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 1987
Questions fréquentes sur GINE
Quel est le numéro SIREN de GINE ?
Le numéro SIREN de GINE est 341 468 502. Le SIRET de son siège social est 341 468 502 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61341468502.
Qui dirige GINE ?
GINE est dirigée par JEAN GIRAUDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GINE ?
Le siège social de GINE est situé Z I de l Abbaye, 38780 Pont-Eveque.
GINE est-elle toujours en activité ?
Oui, GINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GINE.
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