SCI LA BROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 171 786, SCI LA BROC est une SCI créée le 24 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Laverlochere zi l'Abbaye, 38780 Pont-Eveque. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-NOELLE VENDRET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BROC
INSEE- Dénomination
- SCI LA BROC
- SIREN
- 413 171 786
- SIRET (siège)
- 413 171 786 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94413171786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 171 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 1997
- Siège social
- RUE LAVERLOCHERE ZI L'ABBAYE, 38780, PONT-EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BROC
L'acquisition de tous immeubles, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI LA BROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BROC
INSEEÉtablissements de SCI LA BROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 PONT-EVEQUESiègeActif
413 171 786 00010 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BROC
INPIComptes annuels de SCI LA BROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BROC. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025046498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BROC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LA BROC
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BROC ?
Le numéro SIREN de SCI LA BROC est 413 171 786. Le SIRET de son siège social est 413 171 786 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94413171786.
Qui dirige SCI LA BROC ?
SCI LA BROC est dirigée par MARIE-NOELLE VENDRET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BROC ?
Le siège social de SCI LA BROC est situé rue Laverlochere zi l'Abbaye, 38780 Pont-Eveque.
SCI LA BROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BROC.
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