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LA BAIE DES ANGES

Active
Siren431 500 529SCI38780 PONT-EVEQUECréée le 23 mai 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
122 k€

LA BAIE DES ANGES est une SCI immatriculée le 23 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 500 529. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Plantees, 38780 Pont-Eveque. LA BAIE DES ANGES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HERVE GOUTTENOIRE, gérant.

Fiche d'identité de LA BAIE DES ANGES

Dénomination
LA BAIE DES ANGES
SIREN
431 500 529
SIRET (siège)
431 500 529 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30431500529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 500 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 mai 2000
Siège social
CHE DES PLANTEES, 38780, PONT-EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA BAIE DES ANGES

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation, la disposition directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers

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Finances de LA BAIE DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA BAIE DES ANGES

HG

HERVE GOUTTENOIRE

Gérant

Depuis la création (23 mai 2000) · 26 ans

Établissements de LA BAIE DES ANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38780 PONT-EVEQUESiègeActif

    431 500 529 00018 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA BAIE DES ANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2000

  • Acte

Conformité de LA BAIE DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAIE DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAIE DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA BAIE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA BAIE DES ANGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2000

Questions fréquentes sur LA BAIE DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de LA BAIE DES ANGES ?

Le numéro SIREN de LA BAIE DES ANGES est 431 500 529. Le SIRET de son siège social est 431 500 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431500529.

Qui dirige LA BAIE DES ANGES ?

LA BAIE DES ANGES est dirigée par HERVE GOUTTENOIRE, gérant.

Où se situe le siège social de LA BAIE DES ANGES ?

Le siège social de LA BAIE DES ANGES est situé Che des Plantees, 38780 Pont-Eveque.

LA BAIE DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, LA BAIE DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA BAIE DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAIE DES ANGES.