LA BAIE DES ANGES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
LA BAIE DES ANGES est une SCI immatriculée le 23 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 500 529. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Plantees, 38780 Pont-Eveque. LA BAIE DES ANGES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HERVE GOUTTENOIRE, gérant.
Fiche d'identité de LA BAIE DES ANGES
INSEE- Dénomination
- LA BAIE DES ANGES
- SIREN
- 431 500 529
- SIRET (siège)
- 431 500 529 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30431500529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 500 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 mai 2000
- Siège social
- CHE DES PLANTEES, 38780, PONT-EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA BAIE DES ANGES
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation, la disposition directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers
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Finances de LA BAIE DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA BAIE DES ANGES
INSEEÉtablissements de LA BAIE DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38780 PONT-EVEQUESiègeActif
431 500 529 00018 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA BAIE DES ANGES
INPIConformité de LA BAIE DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA BAIE DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA BAIE DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026F00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/05003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-15.479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 91-10.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA BAIE DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA BAIE DES ANGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2000
Questions fréquentes sur LA BAIE DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de LA BAIE DES ANGES ?
Le numéro SIREN de LA BAIE DES ANGES est 431 500 529. Le SIRET de son siège social est 431 500 529 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30431500529.
Qui dirige LA BAIE DES ANGES ?
LA BAIE DES ANGES est dirigée par HERVE GOUTTENOIRE, gérant.
Où se situe le siège social de LA BAIE DES ANGES ?
Le siège social de LA BAIE DES ANGES est situé Che des Plantees, 38780 Pont-Eveque.
LA BAIE DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LA BAIE DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA BAIE DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA BAIE DES ANGES.
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