GINISTY MARC
Active5610A · Restauration traditionnelle
GINISTY MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifié par le SIREN 388 152 282. Elle est domiciliée 7 rue du Couvent, 91470 Limours. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de GINISTY MARC
INSEE- Dénomination
- GINISTY MARC
- SIREN
- 388 152 282
- SIRET (siège)
- 388 152 282 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR85388152282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 152 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- 7 RUE DU COUVENT, 91470, LIMOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GINISTY MARC
Bar, brasserie, restaurant.
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Établissements de GINISTY MARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91470 LIMOURSSiègeActif
388 152 282 00041 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 5610A
- 91120 PALAISEAUFermé
388 152 282 00033 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 551A
Documents juridiques de GINISTY MARC
INPIConformité de GINISTY MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINISTY MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2019. Clôturée le 22 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2021 · publié le 04 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2020 · publié le 28 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 01 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 14 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 4 février 2020
Jugement du 16 septembre 2019 · publié le 25 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2018 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune mention de GINISTY MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GINISTY MARC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Début d'activité : 2020-06-11
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 4 février 2020
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2018 désignant mandataire judiciaire La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur GINISTY MARC
Quel est le numéro SIREN de GINISTY MARC ?
Le numéro SIREN de GINISTY MARC est 388 152 282. Le SIRET de son siège social est 388 152 282 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85388152282.
Où se situe le siège social de GINISTY MARC ?
Le siège social de GINISTY MARC est situé 7 rue du Couvent, 91470 Limours.
GINISTY MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, GINISTY MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GINISTY MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GINISTY MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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