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GINOT JEAN

Active
Siren402 518 930Entrepreneur individuel38230 CHAVANOZCréée le 11 novembre 1995

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GINOT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 518 930. Son siège social est situé Rte de Loyettes Centre Commercial les 5 Ch, 38230 Chavanoz. GINOT JEAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de GINOT JEAN

Dénomination
GINOT JEAN
SIREN
402 518 930
SIRET (siège)
402 518 930 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19402518930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 518 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
11 novembre 1995
Siège social
RTE DE LOYETTES CENTRE COMMERCIAL LES 5 CH, 38230, CHAVANOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GINOT JEAN

Restauration traditionnelle

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Établissements de GINOT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeFermé

    402 518 930 00019 · ouvert le 11 novembre 1995 · NAF 5610A

Conformité de GINOT JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GINOT JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mars 2008. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2008 · publié le 17 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2007 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GINOT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GINOT JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2007 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 1995

Questions fréquentes sur GINOT JEAN

Quel est le numéro SIREN de GINOT JEAN ?

Le numéro SIREN de GINOT JEAN est 402 518 930. Le SIRET de son siège social est 402 518 930 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402518930.

Où se situe le siège social de GINOT JEAN ?

Le siège social de GINOT JEAN est situé Rte de Loyettes Centre Commercial les 5 Ch, 38230 Chavanoz.

GINOT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GINOT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GINOT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GINOT JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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