GIRAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 344 332, GIRAULT est une SCI créée le 2 mai 2017. Son siège social est situé Le Nairon Sud, 79420 Clave. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL GIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GIRAULT
INSEE- Dénomination
- GIRAULT
- SIREN
- 829 344 332
- SIRET (siège)
- 829 344 332 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80829344332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 344 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2017
- Siège social
- LE NAIRON SUD, 79420, CLAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GIRAULT
Acquisition, vente, prise à bail ou crédit-bail de tous immeubles et terrains, administration et exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles, entretien et éventuellement aménagement de ces biens.
Finances de GIRAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GIRAULT
INSEEÉtablissements de GIRAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79420 CLAVESiègeActif
829 344 332 00012 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de GIRAULT
INPIComptes annuels de GIRAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GIRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GIRAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GIRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GIRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026003515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/02879
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/07075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04618
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/04615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/04559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/04502
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03898
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/07382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02403
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00296
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00337
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/07066
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00264
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00288
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/13850
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/14676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00637
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00316
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00547
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00377
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00373
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00352
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00247
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02629
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00394
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/00401
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01272
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/06598
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04273
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05850
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024012640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07331
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/06158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00140
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/07608
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00071
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00089
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01699
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 février 2026 · N° 2025004659
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 22/00356
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 23/00180
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00037
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00147
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00149
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00206
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00254
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00023
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Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00029
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025003286
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00466
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014474
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002126
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Cour d'appel, référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01168
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024002151
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Tribunal de commerce
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024R00073
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00623
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 juillet 2025 · N° 19-22.980
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001853
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025008458
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 03 juillet 2025 · N° 19-22.980
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F01170
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/00618
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/00120
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025R00455
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00810
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025006375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 8
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00535
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Cour d'appel, réparation Détention
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 19/14062
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/01516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/11946
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/08393
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/05591
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00043
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 14/16904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00707
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/09420
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00954
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/02163
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/01747
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/01741
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/04866
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03003
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/01418
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/01410
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 23 février 2024 · N° 22/02826
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Décision du 09 février 2024 · N° 20/05409
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 janvier 2024 · N° 24/00358
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/03276
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Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/00086
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Cour d'appel, chambre des Urgences
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00765
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Décision du 06 mars 2023 · N° 19/03704
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/01354
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01121
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Cour d'appel, réparation Détention
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/00008
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00344
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Décision du 12 septembre 2022 · N° 19/03523
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Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03326
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-60.268
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Décision du 29 avril 2002 · N° 98-17.871
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 99-10.999
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Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.953
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-86.003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1992 · N° 91-84.377
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 89-21.750
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1991 · N° 89-15.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-42.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GIRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GIRAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-15
- création
Date d'effet : 02 mai 2017
Questions fréquentes sur GIRAULT
Quel est le numéro SIREN de GIRAULT ?
Le numéro SIREN de GIRAULT est 829 344 332. Le SIRET de son siège social est 829 344 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80829344332.
Qui dirige GIRAULT ?
GIRAULT est dirigée par PASCAL GIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GIRAULT ?
Le siège social de GIRAULT est situé Le Nairon Sud, 79420 Clave.
GIRAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, GIRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GIRAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GIRAULT.
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