GISELA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
GISELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 407 432. Son siège social est situé 131 bd Pasteur, 06130 Grasse. GISELA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GISELA KAUFMANN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de GISELA
INSEE- Dénomination
- GISELA
- SIREN
- 443 407 432
- SIRET (siège)
- 443 407 432 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04443407432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 407 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 septembre 2002
- Siège social
- 131 BD PASTEUR, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GISELA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment de biens immobiliers sis à Grasse (AM) quartier des Hautes Ribes entretien exploitation apport en société desdits biens réalisation de tous travaux, transformations, améliorations et installations nouvelles, la souscription de tous emprunts concourant à la réalisation de l'objet social.
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Finances de GISELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GISELA
INSEEAutre
Établissements de GISELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
443 407 432 00014 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de GISELA
INPIConformité de GISELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GISELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent GISELA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 23/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06819
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-27.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2007 · N° 07-80.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 00-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mai 2001 · N° 00-86.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-82.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-40.905
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 92-20.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GISELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GISELA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
SEIDEL Alfred Georg nom d'usage : SEIDEL n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 12 septembre 2002
Questions fréquentes sur GISELA
Quel est le numéro SIREN de GISELA ?
Le numéro SIREN de GISELA est 443 407 432. Le SIRET de son siège social est 443 407 432 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04443407432.
Qui dirige GISELA ?
GISELA est dirigée par GISELA KAUFMANN, autre.
Où se situe le siège social de GISELA ?
Le siège social de GISELA est situé 131 bd Pasteur, 06130 Grasse.
GISELA est-elle toujours en activité ?
Oui, GISELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GISELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GISELA.
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