GM IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
GM IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 790 977. Elle est domiciliée 1 rue Gaston Pretot, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GREGORY MASMEJEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GM IMMO
INSEE- Dénomination
- GM IMMO
- SIREN
- 849 790 977
- SIRET (siège)
- 849 790 977 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28849790977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 790 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2019
- Siège social
- 1 RUE GASTON PRETOT, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GM IMMO
Acquisition, administration, construction et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de GM IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GM IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans
MASMEJEAN SAS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2019) · 7 ans
Établissements de GM IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
849 790 977 00011 · ouvert le 15 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GM IMMO
INPIComptes annuels de GM IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GM IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GM IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GM IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GM IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 31 août 2026 · N° 26/10931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025084694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025035634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GM IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GM IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-05 · Début d'activité : 2019-04-15
- création
Date d'effet : 05 avril 2019
Questions fréquentes sur GM IMMO
Quel est le numéro SIREN de GM IMMO ?
Le numéro SIREN de GM IMMO est 849 790 977. Le SIRET de son siège social est 849 790 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28849790977.
Qui dirige GM IMMO ?
GM IMMO est dirigée par GREGORY MASMEJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GM IMMO ?
Le siège social de GM IMMO est situé 1 rue Gaston Pretot, 25200 Montbeliard.
GM IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, GM IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GM IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GM IMMO.
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