GM2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
GM2A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 019 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 RUE 106 Rue DES ROISSYS HAUTS, 91540 Ormoy. Son activité principale relève du code NAF 701A. Elle est dirigée par MICHEL MOYSAN, gérant.
Fiche d'identité de GM2A
INSEE- Dénomination
- GM2A
- SIREN
- 432 019 552
- SIRET (siège)
- 432 019 552 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55432019552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 019 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 29 juin 2000
- Siège social
- 106 RUE 106 Rue DES ROISSYS HAUTS , 91540, Ormoy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GM2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GM2A
INSEEÉtablissements de GM2A
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91540 OrmoySiègeFermé
432 019 552 00012 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 701A
Documents juridiques de GM2A
INPIComptes annuels de GM2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GM2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GM2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GM2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GM2A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2èCh Cabinet 3
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 21/03183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GM2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GM2A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2000
Questions fréquentes sur GM2A
Quel est le numéro SIREN de GM2A ?
Le numéro SIREN de GM2A est 432 019 552. Le SIRET de son siège social est 432 019 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55432019552.
Qui dirige GM2A ?
GM2A est dirigée par MICHEL MOYSAN, gérant.
Où se situe le siège social de GM2A ?
Le siège social de GM2A est situé 106 RUE 106 Rue DES ROISSYS HAUTS, 91540 Ormoy.
GM2A est-elle toujours en activité ?
Oui, GM2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GM2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GM2A.
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