GMBAVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 015 972, GMBAVOCATS est une SARL créée le 7 mars 2018. Son siège social est situé 31 rue de la Federation 31-35-Carre Suffren, 75015 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par ANNE-LAURE Moisset, gérant.
Fiche d'identité de GMBAVOCATS
INSEE- Dénomination
- GMBAVOCATS
- SIREN
- 838 015 972
- SIRET (siège)
- 838 015 972 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR85838015972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 015 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 mars 2018
- Siège social
- 31 RUE DE LA FEDERATION 31-35-CARRE SUFFREN, 75015, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de GMBAVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GMBAVOCATS
Exercice de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GMBAVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GMBAVOCATS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GMBAVOCATS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
838 015 972 00030 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6910Z
- 75016 PARISFermé
838 015 972 00014 · ouvert le 06 mars 2018 · NAF 6910Z
- 75017 PARISFermé
838 015 972 00022 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de GMBAVOCATS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GMBAVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GMBAVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GMBAVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/03194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025L01914
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025L01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 mars 2025 · N° J2025000129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/11039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GMBAVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GMBAVOCATS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 2018
Questions fréquentes sur GMBAVOCATS
Quel est le numéro SIREN de GMBAVOCATS ?
Le numéro SIREN de GMBAVOCATS est 838 015 972. Le SIRET de son siège social est 838 015 972 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85838015972.
Qui dirige GMBAVOCATS ?
GMBAVOCATS est dirigée par ANNE-LAURE Moisset, gérant.
Où se situe le siège social de GMBAVOCATS ?
Le siège social de GMBAVOCATS est situé 31 rue de la Federation 31-35-Carre Suffren, 75015 Paris.
GMBAVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, GMBAVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GMBAVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GMBAVOCATS.
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