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794 998 328

Active
Siren794 998 328Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 13 août 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 794 998 328

Dénomination
794 998 328
SIREN
794 998 328
SIRET (siège)
794 998 328 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27794998328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 998 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 août 2013
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 794 998 328

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 794 998 328

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 794 998 328

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    794 998 328 00015 · ouvert le 13 août 2013 · NAF 6820A

Conformité de 794 998 328

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 794 998 328. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 794 998 328 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 794 998 328

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2013

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