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GOSSART HELOISE

Active
Siren442 536 538Entrepreneur individuel75007 PARISCréée le 17 janvier 2002

6910Z · Activités juridiques

Enregistré sous le numéro SIREN 442 536 538, GOSSART HELOISE est un entrepreneur individuel créé le 17 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av de Saxe, 75007 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de GOSSART HELOISE

Dénomination
GOSSART HELOISE
SIREN
442 536 538
SIRET (siège)
442 536 538 00030
N° TVA intracommunautaire
FR17442536538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 536 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 janvier 2002
Siège social
42 AV DE SAXE, 75007, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GOSSART HELOISE

Activités juridiques

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Établissements de GOSSART HELOISE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    442 536 538 00030 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    442 536 538 00014 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 741A

  • 75001 PARISFermé

    442 536 538 00022 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 6910Z

Conformité de GOSSART HELOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOSSART HELOISE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 décembre 2017. Plan arrêté le 14 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 14 mars 2019 · publié le 03 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/16773

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Avis de dépôt de l’état des créances, article R. 624-8 du Code de commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/16773

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 17 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 23 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/16773

Aucune mention de GOSSART HELOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GOSSART HELOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/16773

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-03 · Avis de dépôt de l’état des créances, article R. 624-8 du Code de commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/16773

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-21 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 23 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/16773

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2002

Questions fréquentes sur GOSSART HELOISE

Quel est le numéro SIREN de GOSSART HELOISE ?

Le numéro SIREN de GOSSART HELOISE est 442 536 538. Le SIRET de son siège social est 442 536 538 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442536538.

Où se situe le siège social de GOSSART HELOISE ?

Le siège social de GOSSART HELOISE est situé 42 av de Saxe, 75007 Paris.

GOSSART HELOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, GOSSART HELOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GOSSART HELOISE est-elle en procédure collective ?

GOSSART HELOISE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 décembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 14 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.