GOSSART HELOISE
Active6910Z · Activités juridiques
Enregistré sous le numéro SIREN 442 536 538, GOSSART HELOISE est un entrepreneur individuel créé le 17 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 av de Saxe, 75007 Paris. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de GOSSART HELOISE
INSEE- Dénomination
- GOSSART HELOISE
- SIREN
- 442 536 538
- SIRET (siège)
- 442 536 538 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR17442536538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 536 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 janvier 2002
- Siège social
- 42 AV DE SAXE, 75007, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GOSSART HELOISE
Activités juridiques
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Établissements de GOSSART HELOISE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
442 536 538 00030 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 6910Z
- 75008 PARISFermé
442 536 538 00014 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 741A
- 75001 PARISFermé
442 536 538 00022 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 6910Z
Conformité de GOSSART HELOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GOSSART HELOISE.
Ouverte le 21 décembre 2017. Plan arrêté le 14 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mars 2019 · publié le 03 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/16773
Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Avis de dépôt de l’état des créances, article R. 624-8 du Code de commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/16773
Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 17 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 23 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/16773
Aucune mention de GOSSART HELOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOSSART HELOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-03-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA prise en la personne de Me Axel CHUINE, mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10. N° RG : 17/16773
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-03 · Avis de dépôt de l’état des créances, article R. 624-8 du Code de commerce où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/16773
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-21 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement : 23 novembre 2017 ; mandataire judiciaire : SELAFA MJA, prise en la personne de Maître CHUINE (Charles-Axel), mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris Cedex 10 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/16773
- création
Date d'effet : 17 janvier 2002
Questions fréquentes sur GOSSART HELOISE
Quel est le numéro SIREN de GOSSART HELOISE ?
Le numéro SIREN de GOSSART HELOISE est 442 536 538. Le SIRET de son siège social est 442 536 538 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442536538.
Où se situe le siège social de GOSSART HELOISE ?
Le siège social de GOSSART HELOISE est situé 42 av de Saxe, 75007 Paris.
GOSSART HELOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, GOSSART HELOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOSSART HELOISE est-elle en procédure collective ?
GOSSART HELOISE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 décembre 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 14 mars 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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