GOSSEMENT ARNAUD
Active6910Z · Activités juridiques
GOSSEMENT ARNAUD est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 janvier 2003 sous le numéro SIREN 447 481 011. Elle est domiciliée 40 rue de Monceau Scp Huglo Lepage, 75008 Paris. GOSSEMENT ARNAUD relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de GOSSEMENT ARNAUD
INSEE- Dénomination
- GOSSEMENT ARNAUD
- SIREN
- 447 481 011
- SIRET (siège)
- 447 481 011 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02447481011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 481 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 08 janvier 2003
- Siège social
- 40 RUE DE MONCEAU SCP HUGLO LEPAGE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GOSSEMENT ARNAUD
Activités juridiques
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Établissements de GOSSEMENT ARNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
447 481 011 00016 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 6910Z
Conformité de GOSSEMENT ARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GOSSEMENT ARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GOSSEMENT ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GOSSEMENT ARNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2003
Questions fréquentes sur GOSSEMENT ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de GOSSEMENT ARNAUD ?
Le numéro SIREN de GOSSEMENT ARNAUD est 447 481 011. Le SIRET de son siège social est 447 481 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02447481011.
Où se situe le siège social de GOSSEMENT ARNAUD ?
Le siège social de GOSSEMENT ARNAUD est situé 40 rue de Monceau Scp Huglo Lepage, 75008 Paris.
GOSSEMENT ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GOSSEMENT ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GOSSEMENT ARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GOSSEMENT ARNAUD.
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