444 090 120
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 444 090 120
INSEE- Dénomination
- 444 090 120
- SIREN
- 444 090 120
- SIRET (siège)
- 444 090 120 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR10444090120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 090 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 novembre 2002
- Siège social
- TRELISSAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 444 090 120
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 444 090 120
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 444 090 120
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- TRELISSACSiègeActif
444 090 120 00049 · ouvert le 05 mai 2021 · NAF 6820A
- FOURMIESFermé
444 090 120 00015 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 158K
- FOURMIESFermé
444 090 120 00023 · ouvert le 10 septembre 2003 · NAF 158C
Conformité de 444 090 120
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 444 090 120.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 16 décembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 avril 2006 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Avis de dépôt de l'état des créances d'Avesnes-sur-Helpe ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe statuant commercialement, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois de la date de publicité au B.O.D.A.C.C.
Aucune mention de 444 090 120 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 444 090 120
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2006 · Avis de dépôt de l'état des créances d'Avesnes-sur-Helpe ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe statuant commercialement, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois de la date de publicité au B.O.D.A.C.C.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2002
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