SCI LA CARDONNETTE

Active

Siren423 696 947SCI76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRECréée le 23 juillet 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 76,2 k€
Effectif: Non publié

SCI LA CARDONNETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 696 947. Son siège social est situé 126 rue du Mouchel le Clos Saint Pierre, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL LENOIR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CARDONNETTE

INSEE

Dénomination: SCI LA CARDONNETTE
SIREN: 423 696 947
SIRET (siège): 423 696 947 00021
N° TVA intracommunautaire: FR40423696947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 696 947
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 76 224,51 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 23 juillet 1999
Siège social: 126 RUE DU MOUCHEL LE CLOS SAINT PIERRE, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LA CARDONNETTE

Acquisition d'un immeuble sis à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150), 11, route du Havre et plus généralement l'achat de tous biens mobiliers et immobiliers, entiers ou par fractions divises, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, la vente de biens immobiliers édifiés par la société, et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LA CARDONNETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CARDONNETTE

INSEEBODACC

CHANTAL COLETTE

Associé indéfiniment responsable

PASCAL LENOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CARDONNETTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif
423 696 947 00021 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820A
76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAYFermé
423 696 947 00013 · ouvert le 02 juillet 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CARDONNETTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2016

Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

Acte

Comptes annuels de SCI LA CARDONNETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CARDONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CARDONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CARDONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CARDONNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CARDONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CARDONNETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juillet 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENOIR Pascal, Jean-Claude

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CARDONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CARDONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CARDONNETTE est 423 696 947. Le SIRET de son siège social est 423 696 947 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40423696947.

Qui dirige SCI LA CARDONNETTE ?

SCI LA CARDONNETTE est dirigée par PASCAL LENOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CARDONNETTE ?

Le siège social de SCI LA CARDONNETTE est situé 126 rue du Mouchel le Clos Saint Pierre, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.