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GRAFFE

Active
Siren888 021 243SCI70290 PLANCHER-LES-MINESCréée le 13 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 888 021 243, GRAFFE est une SCI créée le 13 août 2020. Elle est domiciliée 15 rue des Lauriers, 70290 Plancher-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ADELINE BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAFFE

Dénomination
GRAFFE
SIREN
888 021 243
SIRET (siège)
888 021 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63888021243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 021 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2020
Siège social
15 RUE DES LAURIERS, 70290, PLANCHER-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAFFE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Finances de GRAFFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAFFE

AB

ADELINE BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2020) · 6 ans

CG

CHRISTOPHE GRAFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2020) · 6 ans

Établissements de GRAFFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70290 PLANCHER-LES-MINESSiègeActif

    888 021 243 00017 · ouvert le 07 août 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAFFE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de GRAFFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAFFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAFFE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAFFE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-13 · Début d'activité : 2020-08-07

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2020

Questions fréquentes sur GRAFFE

Quel est le numéro SIREN de GRAFFE ?

Le numéro SIREN de GRAFFE est 888 021 243. Le SIRET de son siège social est 888 021 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63888021243.

Qui dirige GRAFFE ?

GRAFFE est dirigée par ADELINE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAFFE ?

Le siège social de GRAFFE est situé 15 rue des Lauriers, 70290 Plancher-les-Mines.

GRAFFE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAFFE.

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