JOSHUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60 €
- Effectif
- Non publié
JOSHUA est une SCI immatriculée le 30 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 167 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Mont Menard, 70290 Plancher-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE MALOUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JOSHUA
INSEE- Dénomination
- JOSHUA
- SIREN
- 495 167 611
- SIRET (siège)
- 495 167 611 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31495167611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 167 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2007
- Siège social
- 3 RUE DU MONT MENARD, 70290, PLANCHER-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JOSHUA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de JOSHUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JOSHUA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2007) · 19 ans
Établissements de JOSHUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70290 PLANCHER-LES-MINESSiègeActif
495 167 611 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JOSHUA
INPIComptes annuels de JOSHUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JOSHUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JOSHUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JOSHUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JOSHUA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-11.674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 septembre 2022 · N° 20/15989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04981
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JOSHUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JOSHUA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2007
Questions fréquentes sur JOSHUA
Quel est le numéro SIREN de JOSHUA ?
Le numéro SIREN de JOSHUA est 495 167 611. Le SIRET de son siège social est 495 167 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31495167611.
Qui dirige JOSHUA ?
JOSHUA est dirigée par PATRICE MALOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JOSHUA ?
Le siège social de JOSHUA est situé 3 rue du Mont Menard, 70290 Plancher-les-Mines.
JOSHUA est-elle toujours en activité ?
Oui, JOSHUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JOSHUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JOSHUA.
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