SCI DE SAINT ANTOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 220 653, SCI DE SAINT ANTOINE est une SCI créée le 2 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Qua Saint Antoine, 70290 Plancher-les-Mines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT SONET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT ANTOINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT ANTOINE
- SIREN
- 491 220 653
- SIRET (siège)
- 491 220 653 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44491220653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 220 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2006
- Siège social
- 2 QUA SAINT ANTOINE, 70290, PLANCHER-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT ANTOINE
Acquisition, propriété, construction, gestion de tous immeubles d'habitation, de commerce, professionnels ou mixtes. Emprunt des fonds nécessaires et constitution de garanties réelles ou autres. Exceptionnellement aliénation par vente, échanges, apport ou autres
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Finances de SCI DE SAINT ANTOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT ANTOINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE SAINT ANTOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70290 PLANCHER-LES-MINESSiègeActif
491 220 653 00019 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT ANTOINE
INPIConformité de SCI DE SAINT ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT ANTOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/00165
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00229
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Décision du 19 mars 2015 · N° 14/06672
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-13.006
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Décision du 14 février 1995 · N° 91-22.313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT ANTOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SONET Benoît, Jean-Claude
- création
Date d'effet : 02 août 2006
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT ANTOINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT ANTOINE est 491 220 653. Le SIRET de son siège social est 491 220 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491220653.
Qui dirige SCI DE SAINT ANTOINE ?
SCI DE SAINT ANTOINE est dirigée par BENOIT SONET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT ANTOINE ?
Le siège social de SCI DE SAINT ANTOINE est situé 2 Qua Saint Antoine, 70290 Plancher-les-Mines.
SCI DE SAINT ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT ANTOINE.
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