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GRAIN DE SEL

Active
Siren452 428 451Société civile68730 BLOTZHEIMCréée le 16 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 428 451, GRAIN DE SEL est une société civile créée le 16 mars 2004. Son siège social est situé 17 I rue de l'Artisanat, 68730 Blotzheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE HEINIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAIN DE SEL

Dénomination
GRAIN DE SEL
SIREN
452 428 451
SIRET (siège)
452 428 451 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61452428451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 428 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2004
Siège social
17 I RUE DE L'ARTISANAT, 68730, BLOTZHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAIN DE SEL

Location immobilière

Finances de GRAIN DE SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAIN DE SEL

VH

VALERIE HEINIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PATRIC PATERNELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de GRAIN DE SEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68730 BLOTZHEIMSiègeActif

    452 428 451 00028 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B

  • 68300 SAINT-LOUISFermé

    452 428 451 00010 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAIN DE SEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de GRAIN DE SEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAIN DE SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAIN DE SEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAIN DE SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAIN DE SEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAIN DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAIN DE SEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    anciens gérants : PATERNELLE (Patric), HEINIS (Valérie, Jacqueline) épouse PATERNELLE ; nouveaux gérants associés : PATERNELLE (Patric), HEINIS (Valérie, Jacqueline) épouse PATERNELLE

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur GRAIN DE SEL

Quel est le numéro SIREN de GRAIN DE SEL ?

Le numéro SIREN de GRAIN DE SEL est 452 428 451. Le SIRET de son siège social est 452 428 451 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61452428451.

Qui dirige GRAIN DE SEL ?

GRAIN DE SEL est dirigée par VALERIE HEINIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAIN DE SEL ?

Le siège social de GRAIN DE SEL est situé 17 I rue de l'Artisanat, 68730 Blotzheim.

GRAIN DE SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAIN DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAIN DE SEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAIN DE SEL.

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