GRAINES DE SAVEUR
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
GRAINES DE SAVEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 684 813. Son siège social est situé 5 rue Pierre de Bar, 54240 Jœuf. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par NATHALIE STAMMITTI, gérant.
Fiche d'identité de GRAINES DE SAVEUR
INSEE- Dénomination
- GRAINES DE SAVEUR
- SIREN
- 750 684 813
- SIRET (siège)
- 750 684 813 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19750684813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 684 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 05 avril 2012
- Siège social
- 5 RUE PIERRE DE BAR, 54240, JŒUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAINES DE SAVEUR
Restaurant
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Finances de GRAINES DE SAVEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAINES DE SAVEUR
INSEEÉtablissements de GRAINES DE SAVEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54240 JŒUFSiègeActif
750 684 813 00017 · ouvert le 13 avril 2012 · NAF 5610A
Documents juridiques de GRAINES DE SAVEUR
INPIConformité de GRAINES DE SAVEUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAINES DE SAVEUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2013. Clôturée le 03 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAINES DE SAVEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAINES DE SAVEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAINES DE SAVEUR
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey .
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Début d'activité : 2012-04-13
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-04-05
- création
Date d'effet : 05 avril 2012
Questions fréquentes sur GRAINES DE SAVEUR
Quel est le numéro SIREN de GRAINES DE SAVEUR ?
Le numéro SIREN de GRAINES DE SAVEUR est 750 684 813. Le SIRET de son siège social est 750 684 813 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19750684813.
Qui dirige GRAINES DE SAVEUR ?
GRAINES DE SAVEUR est dirigée par NATHALIE STAMMITTI, gérant.
Où se situe le siège social de GRAINES DE SAVEUR ?
Le siège social de GRAINES DE SAVEUR est situé 5 rue Pierre de Bar, 54240 Jœuf.
GRAINES DE SAVEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAINES DE SAVEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAINES DE SAVEUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAINES DE SAVEUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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