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GRAMON JEAN

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Siren418 934 576Entrepreneur individuel47500 CONDEZAYGUESCréée le 01 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAMON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1998 sous le numéro SIREN 418 934 576. Elle est domiciliée Bergout Bas, 47500 Condezaygues. L'entreprise déclare le code NAF 011F comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAMON JEAN

Dénomination
GRAMON JEAN
SIREN
418 934 576
SIRET (siège)
418 934 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57418934576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 934 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011F
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
BERGOUT BAS, 47500, CONDEZAYGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAMON JEAN

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Finances de GRAMON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAMON JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRAMON JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47500 CONDEZAYGUESSiègeFermé

    418 934 576 00012 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 011F

Documents juridiques de GRAMON JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GRAMON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMON JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMON JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAMON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMON JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur GRAMON JEAN

Quel est le numéro SIREN de GRAMON JEAN ?

Le numéro SIREN de GRAMON JEAN est 418 934 576. Le SIRET de son siège social est 418 934 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57418934576.

Où se situe le siège social de GRAMON JEAN ?

Le siège social de GRAMON JEAN est situé Bergout Bas, 47500 Condezaygues.

GRAMON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMON JEAN.

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