GRAND CASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRAND CASE est une SCI immatriculée le 6 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 849 658. Son siège social est situé rue de la Bonne Foi C/o M. Palamy Michelin, 97250 Saint Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROSE-MICHEL PALAMY en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRAND CASE
INSEE- Dénomination
- GRAND CASE
- SIREN
- 831 849 658
- SIRET (siège)
- 831 849 658 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13831849658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 849 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2017
- Siège social
- RUE DE LA BONNE FOI C/O M. PALAMY MICHELIN, 97250, SAINT PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRAND CASE
Acquisition rénovation réhabilitation administration location de tous biens immobiliers.
Finances de GRAND CASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAND CASE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de GRAND CASE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97250 SAINT PIERRESiègeActif
831 849 658 00016 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
- 97222 BellefontaineActif
831 849 658 00024 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAND CASE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GRAND CASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAND CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAND CASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAND CASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAND CASE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2005 · N° 03-15.283
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 99-30.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-42.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-13.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 91-20.110
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-40.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-17.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-14.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAND CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAND CASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01
- création
Date d'effet : 06 septembre 2017
Questions fréquentes sur GRAND CASE
Quel est le numéro SIREN de GRAND CASE ?
Le numéro SIREN de GRAND CASE est 831 849 658. Le SIRET de son siège social est 831 849 658 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13831849658.
Qui dirige GRAND CASE ?
GRAND CASE est dirigée par ROSE-MICHEL PALAMY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAND CASE ?
Le siège social de GRAND CASE est situé rue de la Bonne Foi C/o M. Palamy Michelin, 97250 Saint Pierre.
GRAND CASE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAND CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAND CASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAND CASE.
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