Checkers

SCI LES BAINS

Active
Siren422 416 289SCI38850 CHARAVINESCréée le 09 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
137 k€

SCI LES BAINS est une SCI immatriculée le 9 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 416 289. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Bains, 38850 Charavines. SCI LES BAINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS BRAM exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BAINS

Dénomination
SCI LES BAINS
SIREN
422 416 289
SIRET (siège)
422 416 289 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42422416289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 416 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 avril 1999
Siège social
RUE DES BAINS, 38850, CHARAVINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAINS

Acquisition de biens immeubles, construction, gestion du patrimoine.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BAINS

FB

FRANCIS BRAM

Autre

DN

DELPHINE NOIR

Autre

EN

EMELYNE NYS

Autre

Établissements de SCI LES BAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38850 CHARAVINESSiègeActif

    422 416 289 00011 · ouvert le 16 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES BAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MIALET Françoise nom d'usage : ROUSSET n'est plus gérant. NYS Emelyne Pascale nom d'usage : SALIOU devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LES BAINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAINS est 422 416 289. Le SIRET de son siège social est 422 416 289 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422416289.

Qui dirige SCI LES BAINS ?

SCI LES BAINS est dirigée par FRANCIS BRAM, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAINS ?

Le siège social de SCI LES BAINS est situé rue des Bains, 38850 Charavines.

SCI LES BAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAINS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Charavines

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charavines

Entreprises du même secteur à Charavines

Entreprises à Charavines

Toutes les entreprises à Charavines