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GRANGE PASCAL

Active
Siren405 322 850Entrepreneur individuel01560 COURTESCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRANGE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 405 322 850. Elle est domiciliée Le Bourg, 01560 Courtes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de GRANGE PASCAL

Dénomination
GRANGE PASCAL
SIREN
405 322 850
SIRET (siège)
405 322 850 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36405322850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 322 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 1996
Siège social
LE BOURG, 01560, COURTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRANGE PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GRANGE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRANGE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRANGE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 COURTESSiègeActif

    405 322 850 00018 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRANGE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRANGE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRANGE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRANGE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRANGE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRANGE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRANGE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur GRANGE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GRANGE PASCAL ?

Le numéro SIREN de GRANGE PASCAL est 405 322 850. Le SIRET de son siège social est 405 322 850 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36405322850.

Où se situe le siège social de GRANGE PASCAL ?

Le siège social de GRANGE PASCAL est situé Le Bourg, 01560 Courtes.

GRANGE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRANGE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRANGE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRANGE PASCAL.

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