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SCI CAC

Active
Siren411 066 178SCI01560 COURTESCréée le 27 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1997, identifiée par le SIREN 411 066 178. Elle est domiciliée 654 route de Curciat Courtes, 01560 Courtes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAURICE JACQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAC

Dénomination
SCI CAC
SIREN
411 066 178
SIRET (siège)
411 066 178 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07411066178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 066 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 1997
Siège social
654 ROUTE DE CURCIAT COURTES, 01560, COURTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAC

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers - édification de toutes Constructions, réfection, aménagement de celles-ci

Finances de SCI CAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAC

AJ

ANNE-MARIE JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

CJ

CLAIRE JACQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

MJ

MAURICE JACQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

MB

MARIE BOURCET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 COURTESSiègeActif

    411 066 178 00012 · ouvert le 12 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1997

Questions fréquentes sur SCI CAC

Quel est le numéro SIREN de SCI CAC ?

Le numéro SIREN de SCI CAC est 411 066 178. Le SIRET de son siège social est 411 066 178 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07411066178.

Qui dirige SCI CAC ?

SCI CAC est dirigée par MAURICE JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAC ?

Le siège social de SCI CAC est situé 654 route de Curciat Courtes, 01560 Courtes.

SCI CAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAC.

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